JORF n°105 du 6 mai 2003

Arrêté du 15 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2003, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.