Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 avril 2003, sont nommés membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires :
M. Bidou (Hubert), M. Cornu (Fernand), M. Deudon (André), M. Fessler (Michel), M. Joudoux (Jean), M. Moineau (Jean), M. Rebiolle (Pierre), M. Spindler (Marcel).
L'arrêté du 25 janvier 1971 portant nomination des membres de la Commission nationale des réfractaires est abrogé.