JORF n° 76 du 30 mars 2003
Décrets, arrêtés, circulaires
24 textesArrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
Décret n°2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement de conducteurs d'automobiles de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
Décret n°2003-287 du 27 mars 2003 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises
Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes)
Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B
Décret n°2003-288 du 28 mars 2003 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et à la composition des commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 du même code et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire)
Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée
Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Décret du 27 mars 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 28 mars 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Conseil supérieur de l'audiovisuel
13 textesDécision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des ballons
Décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'FM
Décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace
Décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar
Décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Joinville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
Décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Pays de Langres pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
Décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes
Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
Décision n° 2002-878 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2002-880 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Avis et communications
14 textesAvis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet