Article 1
M. Alain Walmetz, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2003.
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JORF n°76 du 30 mars 2003
Décret du 27 mars 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy