JORF n°41 du 18 février 2003

Arrêté du 10 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2003, M. Weibel (Patrick, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), nommé à d'autres fonctions.