JORF n°41 du 18 février 2003

Arrêté du 10 février 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 1er octobre 2002,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet