JORF n° 38 du 14 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral

Arrêté du 5 février 2003 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi.

Arrêté du 5 février 2003 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté du 6 février 2003 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes

Arrêté du 31 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya

Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Décret n°2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 5 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l'emprunt

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au versement du solde prévu au II de l'article 26 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 11 mars 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 janvier 2003 chargeant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002

Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national

Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais

Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève

Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion

Décret du 13 février 2003 portant cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission coopération développement

Arrêté du 28 janvier 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à l'emploi de trésorier comptable central de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 3 février 2003 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002

Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation de démission (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 13 février 2003 portant nomination de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie

Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 5 février 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la Commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998

Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Décision du 3 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France