Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 2-1 ;
Vu le décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Arrête :
A compter du 1er décembre 2002, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 57,66 EUR ;
Travaux dirigés : 38,42 EUR ;
Travaux cliniques : 28,81 EUR ;
Travaux pratiques : 25,59 EUR.
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A compter du 1er décembre 2002, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 215,28 EUR par année scolaire et à 112,40 EUR par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.
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L'arrêté du 18 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application des art. 2 et 2-1 du décret 90-77 du 17 janvier ; 6 du décret 94-682 du 3 août 1994. Abrogation de l'arrêté du 18 juin 2002.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure,
M. Hurtrel