JORF n°38 du 14 février 2003

Arrêté du 4 février 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :
Représentants des employeurs :

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Closon (Daniel), en remplacement de M. Milcent (Jean-Claude).

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

M. Combes (Michel), en remplacement de M. Narcy (Louis).
Représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

M. Bodet (Philippe), en remplacement de M. Peulet (Jean-Paul).