La ministre déléguée à l'industrie,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
M. Jérabek (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile. Le Comité des constructeurs français d'automobiles est chargé du secrétariat.
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Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé des transports.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
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Au titre des personnalités qualifiées
M. Berger-Perrin (Patrice), représentant de Renault Trucks.
Mme Bettenburg-Cornu (Monika), traductrice.
Mme Dekkers (Marie-Antoinette), représentant la Prévention routière.
M. Depecker (Loïc), universitaire.
M. Donadey (Guy), ingénieur.
M. Especel (Roland), représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM).
M. Flatley (Jack), responsable des traductions à la direction de la communication de Renault.
M. Flonneau (Mathieu), représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de la recherche scientifique.
M. Greciet (Georges), représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).
M. Kilmaine (de) (Henry), représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).
M. Lauth (Philippe), représentant du groupe PSA Peugeot Citroën.
Mme Lejeune-Cottrau (Catherine), représentant la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
M. Lindas (Roland), ingénieur.
M. Loiseau (Jean-François), journaliste.
Mlle Payneau (Frédérique), traductrice au Comité des constructeurs français d'automobiles.
M. Pérot (Benoît), journaliste.
M. Stercklen (Bernard), directeur technique du Groupement d'apprentissage de la réparation de l'automobile et du cycle (GARAC).
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L'arrêté du 20 octobre 1998 relatif au même objet est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 2003.
Nicole Fontaine