JORF n°38 du 14 février 2003

Arrêté du 30 janvier 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2003, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Franche-Comté est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Dominique Saint Cyr, premier conseiller au tribunal administratif de Besançon ;
Président suppléant :
M. Marc Dursapt, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Patrick Martin-Genier.