JORF n° 17 du 21 janvier 2003

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2003-54 du 17 janvier 2003 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 modifié autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Phone Systems & Network à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l'emprunt

Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International et sa filiale GDF Britain à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 9 janvier 2003 autorisant GDF International et sa filiale GDF Norge à acquérir des licences d'exploration dans le champ de FRAM

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 17 janvier 2003 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe (cycle préparatoire au concours interne de directeur)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 5 novembre 2002

Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Décision du 3 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes