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Arrêté du 24 décembre 2002

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Thierry Terrier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes, à compter du 1er janvier 2003, au cabinet du secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2002.

Léon Bertrand

Arrêté du 24 décembre 2002
Article 1
Article 2