JORF n°17 du 21 janvier 2003

Arrêté du 24 décembre 2002

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Thierry Terrier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes, à compter du 1er janvier 2003, au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2002.

Léon Bertrand