Article 1
M. Alain Freynet est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.
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JORF n°17 du 21 janvier 2003
Arrêté du 18 décembre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin