JORF n°13 du 16 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-43 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse relatif à l'extension du champ d'application de l'accord sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux du 23 janvier 1996 aux groupements régionaux du Land de Bade-Wurtemberg et aux communautés régionales de programmation du Land de Rhénanie-Palatinat, signées à Berlin les 16 novembre 2001, 7 décembre 2001, 23 mai 2002, 24 juin 2002 et à Luxembourg le 12 avril 2002 (1)
- Décret n° 2003-44 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la « Conférence transjurassienne », signé à Besançon le 12 octobre 2001 (1)
- Décret n° 2003-45 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000 (1)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
- Arrêté du 8 janvier 2003 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait
- Arrêté du 10 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Martiens »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Le Secret de la colline »
- Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout foot »
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d'un concours externe d'adjoints d'administration de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles pour la campagne 2002-2003
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 13 janvier 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-840 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, Ciné-Cinémas II et Ciné-Cinémas III, devenues respectivement Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Emotion, Ciné Cinéma Frisson)
- Décision n° 2002-841 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
- Décision n° 2002-842 du 17 décembre 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de France Télécom Câble vers la société mère
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 17 décembre 2002
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 22 octobre 2002
- Délibération adoptée le 7 janvier 2003 (rectificatif)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe
- Décision du 3 décembre 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Décision du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au Cote & Match n° 2
- Résultats de l'événement n° 2 Cote & Match du 14 janvier 2003
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 15 janvier 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie