Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Vienne, Givors et de Condrieu est rattachée à la trésorerie de Vienne municipale (département de l'Isère).
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JORF n°13 du 16 janvier 2003
Arrêté du 28 novembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 19 février 2002 portant création d'un syndicat interhospitalier entre le centre hospitalier de Vienne, le centre hospitalier de Montgelas de Givors et l'hôpital de Condrieu et nomination d'un comptable ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot