JORF n°11 du 14 janvier 2003

Arrêté du 23 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2002, en cas d'empêchement de M. Jean-Christian Delaballe, secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances, ses fonctions sont exercées par M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.