JORF n°11 du 14 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Remplacement du tableau de l'arrêté du 08-07-1999.

Fait à Paris, le 10 janvier 2003.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert