Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2002

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.

Arrêté du 20 décembre 2002