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Arrêté du 23 décembre 2002

abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz et l'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision n° 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :

L'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz est abrogé.

L'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision n° 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2002.

Nicole Fontaine

Arrêté du 23 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3