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Arrêté du 6 décembre 2002

portant nomination (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2002, Mme Pautrat (Catherine), magistrate, est nommée sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 6 décembre 2002