JORF n° 247 du 22 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993

Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du service de documentation nationale du cadastre

Arrêté du 18 octobre 2002 fixant le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000

Arrêté du 1er octobre 2002 abrogeant l'arrêté du 14 janvier 2000 soumettant la société Gaz de France-International à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social

Arrêté du 10 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale à recourir à l'emprunt

Décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Décret du 15 octobre 2002 portant classement d'un site

Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 19 septembre 2002 portant affectation de divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « îles Chausey » sis à Granville (Manche)

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique

Arrêté du 4 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Décret du 21 octobre 2002 plaçant un préfet en position de service détaché

Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public