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Arrêté du 14 octobre 2002

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Jean-Claude Georges François est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2002.

Francis Mer

Arrêté du 14 octobre 2002
Article 1
Article 2