Article 1
M. Jean-Claude Georges François est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre.
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JORF n°247 du 22 octobre 2002
Arrêté du 14 octobre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2002.
Francis Mer