Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, La Ville-Dieu-du-Temple, Lamothe-Capdeville, Montbeton et Villemade est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Léojac est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
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Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot