Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;

Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;

Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;

Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;

Vu le décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. Vinçon