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Arrêté du 1 juillet 2002

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, modifié notamment par le décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 :

Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), et notamment ses articles 4 et 5,

Arrêtent :

Les deux paragraphes du 4° (épreuves d'anglais) de l'article 4 (titre A, Epreuves communes à toutes les sections) de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Epreuve d'anglais :
Note en anglais à partir d'un dossier dans cette langue portant sur une question politique, économique, sociale ou culturelle (durée : trois heures ; coefficient 3) ; toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »

Le paragraphe figurant au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Conversation avec le jury (à partir d'une question tirée au sort ayant trait au monde moderne) permettant d'apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat (durée : quarante-cinq minutes, après vingt minutes de préparation ; coefficient 6 pour le concours externe et 7 pour le concours interne) ; toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »

Le présent arrêté est applicable à partir des concours organisés au titre de l'année 2003.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

P. Lefort

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administratrice territoriale,

N. Herman

Arrêté du 1 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4