JORF n° 154 du 4 juillet 2002

Décret n°2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Décret du 27 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la céramique d'art

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Décret n°2002-948 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

Décret n°2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

Décret n°2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac)

Arrêté du 1er juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « photomécanique, numérisation et rétroconception »

Arrêté du 1er juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « caractérisation des solides divisés complexes et de la mécanique des sols »

Arrêté du 1er juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « matériaux - chargé des projets »

Décret n°2002-952 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n°2002-953 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur

Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension à la Guyane de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 14 juin 2000

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant 49 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 51 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 52 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 53 à l'accord du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 54 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er octobre 1999

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 56 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 5 mai 2000

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux entreprises employant des salariés visés à l'article L. 722-20 du code rural, signé le 26 décembre 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 30 avril 1974 portant extension à la Guyane de la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 6 juin 2000

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-167 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 juin 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-170 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-171 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-172 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 17 septembre 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-174 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 3 décembre 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-178 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 31 décembre 1996

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-179 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-181 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 juin 1997

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-184 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-185 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-186 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 janvier 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-188 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 mars 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-189 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 juin 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-190 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 juin 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-191 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 1998

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-192 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 1999

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-193 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 1999

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 mai 2000

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-195 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 6 juin 2000

Décret n°2002-954 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat

Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 1er juillet 2002 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 1er juillet 2002 portant promotion (ponts et chaussées)