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Arrêté du 3 juillet 2002

Le Président de la République
Arrête :

Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :
M. le général Dominique Norois ;
M. Philippe Riffaut ;
M. Charles Yvinec.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :

M. le général Dominique Norois ;

M. Philippe Riffaut ;

M. Charles Yvinec.

Fait à Paris, le 3 juillet 2002.

Jacques Chirac

Arrêté du 3 juillet 2002
Article 1
Article 2