Article 1
Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :
M. le général Dominique Norois ;
M. Philippe Riffaut ;
M. Charles Yvinec.
1 version
JORF n°154 du 4 juillet 2002
Arrêté du 3 juillet 2002
Le Président de la République
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :
M. le général Dominique Norois ;
M. Philippe Riffaut ;
M. Charles Yvinec.
Fait à Paris, le 3 juillet 2002.
Jacques Chirac