JORF n° 152 du 2 juillet 2002

Arrêté du 19 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002

Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001

Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001

Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001

Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999 (1)

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT

Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord (départements de la Drôme et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats

Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)

Arrêté du 20 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)

Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense

Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal

Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement

Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (université de Pau et des pays de l'Adour)

Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône

Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche)

Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 15 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 19 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 24 mai 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)