JORF n°152 du 2 juillet 2002

Arrêté du 24 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvée la décision modificative n° 3 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001.