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Décret du 25 juin 2002

portant promotion (chambres régionales des comptes)

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Par décret en date du 25 juin 2002 :
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

Décret du 25 juin 2002