JORF n°152 du 2 juillet 2002

Décret du 25 juin 2002

Par décret en date du 25 juin 2002 :
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :