Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR SSIAD de Bugey-Ain-Veyle-Revermont
(01250 Ceyzériat)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR SSIAD de Bresse Domber
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)

Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des Alpes-Maritimes
(06008 Nice)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 12 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur-de-Montagut
(07190 Saint-Sauveur-de-Montagut)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR d'Alboussière Cisal
(07440 Alboussière)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de la plaine de Jales
(07460 Beaulieu)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Andance
(07340 Andance)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Vernoux-en-Vivarais
(07240 Vernoux-en-Vivarais)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Privas et ses environs
(07000 Veyras)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 20 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Lablachère
(07230 Lablachère)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR délégataire
(07202 Aubenas)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vogüé
(07200 Vogüé)

Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR des Deux Vallées
(07600 Juvinas)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Muzols
(07300 Saint-Jean-de-Muzols)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.