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Arrêté du 19 juin 2002

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2002, M. Cailleton (Romain), ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Gastaud (André), appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 19 juin 2002