JORF n° 88 du 14 avril 2002

Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr »

Décret n°2002-510 du 11 avril 2002 modifiant l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Coupe du monde de la FIFA 2002 TM »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié

Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Décret n°2002-512 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires.

Décret n°2002-513 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour 2002

Arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Décret du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décret du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)

Tableau d'avancement et décret du 11 avril 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

Tableau d'avancement et décret du 11 avril 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

Arrêté du 22 mars 2002 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse