Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers,

Arrêtent :

Application de l'art. 23 du décret 92-1331 du 18-12-1992.Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 22-11-2000.Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2000-2001.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

P. Zeller

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles