JORF n°88 du 14 avril 2002

Arrêté du 21 mars 2002

Le ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
« a) Services communs (DCN, direction de la protection et de la sécurité de la défense et direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ;
b) Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du génie) ;
c) Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification du tableau annexé (II Autres directions et services) à l'arrêté du 14-08-2001.

Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Alain Richard