JORF n°23 du 27 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant agrément de l'accord du 4 septembre 2001 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'état de sécheresse dans le département de la Guadeloupe
- Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 88, dans le département de la Lozère, dans sa section comprise entre l'autoroute A 75 (commune du Monastier-Pin-Moriès) et la RN 88 au droit du vallon du Romardiès (commune des Salelles), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune du Monastier-Pin-Moriès et conférant à cette nouvelle voie le caractère de route express
- Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite « branche Est du TGV Rhin-Rhône » et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 24 janvier 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 24 janvier 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-970 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau d'Orange France
- Décision n° 2001-971 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau de la Société française de radiophonie
- Décision n° 2001-1147 du 7 décembre 2001 attribuant des fréquences pour les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
- Décision n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2002
- Décision n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats du tirage du samedi 26 janvier 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 30 octobre 2001 formant avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et avenant n° 2 à son règlement annexé
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage