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Décret n°2002-112 du 25 janvier 2002

relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 7 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 224-5 et R. 224-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 décembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 27 janvier 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet.

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2002

Décret n°2002-112 du 25 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3