JORF n°281 du 4 décembre 2001

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association RIVES à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Système, pendant la période du 7 novembre 2001 au 30 juin 2002 :

Site : avenue Jean-Moulin, 30600 Vauvert ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 93,7 MHz.