JORF n°281 du 4 décembre 2001

Décision n°2001-585 du 13 novembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène ;

Vu la demande adressée par l'association Oxygène le 9 octobre 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 est modifié comme suit :

« L'association Oxygène susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène. »

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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 susvisée l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/2001 page 19302

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis