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Décision du 15 octobre 2001

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 2001, le générateur de gaz destiné à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommé « ADPS-2 » est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : ADPS-2 : AA052F.

Le titulaire de l'agrément de ce générateur de gaz est la société Livbag, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.

Décision du 15 octobre 2001