Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu les décrets du 18 juillet 2000 portant nominations à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;
Vu le décret du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature ;
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, MM. François Sénémaud et Patrick Bonneville, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
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Art. 2. - L'article 4 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, conseiller des affaires étrangères, M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
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Art. 3. - L'article 6 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, MM. Claude Trouard Riolle, secrétaire des affaires étrangères principal, Alain Chesneau, chargé de mission, et Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Sylviane Lenoir, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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Art. 4. - L'article 10 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Beton-Delègue, conseillère des affaires étrangères, MM. Thierry Vielle, chargé de mission, et Pierre Colombier, professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Beton-Delègue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine