JORF n°250 du 27 octobre 2001

Décret du 25 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, M. Cousinard (Patrick), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère.