JORF n°250 du 27 octobre 2001

Arrêté du 1 octobre 2001

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 15 février 2001 modifié portant délégation de signature ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions. »

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Art. 2. - Le même arrêté est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Schmeltz, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des actions locales et externes. »

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2001.

Daniel Vaillant