JORF n°249 du 26 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 15 octobre 2001 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse Talent LPS standard gamme abdominale commercialisée par la société Medtronic pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
- Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
- Décision du 3 octobre 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH
- Décret n° 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC), adoptés à Londres par les résolutions MEPC.40 (29) du 16 mars 1990 et MSC.16 (58) du 24 mai 1990 (1)
- Arrêté du 18 octobre 2001 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet france.diplomatie d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « liste de diffusion »
- Décret n° 2001-969 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signés à Castries le 7 juin 2001 (1)
- Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (1)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Décret n° 2001-972 du 25 octobre 2001 relatif à l'aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001
- Décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civiles des juges des enfants ainsi que des affaires civiles, administratives et commerciales relevant des procureurs de la République
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité de vacation allouée aux assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux suppléants du procureur de la République près ledit tribunal
- Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales et des affaires relevant des attributions des procureurs de la République
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale
- Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Abrogation du règlement du jeu en ligne de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret du 24 octobre 2001 accordant un permis de recherches A en Guyane
- Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant la société Generis à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 octobre 2001 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant attribution d'une emprise domaniale dépendant d'un ensemble immobilier
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Ministère de la justice
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 27 août 2001)
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant désignation des membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 23 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination de l'adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontée mécanique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Présidence de la République Ordre national du Mérite