JORF n°249 du 26 octobre 2001

Décret du 24 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Péraldi (Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.