JORF n°249 du 26 octobre 2001

Arrêté du 17 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2001, est acceptée la donation consentie au profit de l'Etat, à titre gracieux et sans contrepartie d'aucune nature, par M. Alain Petit d'un tableau du peintre Philippe Mitschke.