JORF n°248 du 25 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décision du 18 octobre 2001 relative au secret des affaires au Conseil de la concurrence
- Décret n° 2001-965 du 18 octobre 2001 pris pour l'application du V de l'article 302 G du code général des impôts et relatif à la dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension de droits d'accises par les petits producteurs de vin
- Décision du 10 octobre 2001 relative à l'utilisation de produits explosifs
- Décret no 2001-966 du 24 octobre 2001 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales
- Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)
- Décret n° 2001-967 du 24 octobre 2001 modifiant le décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
- Décret du 18 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine)
- Décret du 18 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone de garde, de la zone de protection et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-caserne Xaintrailles (Gironde)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Ministère de l'intérieur
- Premier ministre
- Décret du 22 octobre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 octobre 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les garanties de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité de contrôle du fonds forestier national
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de l'Agence française de développement