JORF n° 231 du 5 octobre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001 (secrétariat général du Gouvernement)

Décret n°2001-903 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

Décret n° 2001-904 du 4 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 septembre 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 approuvant la cession d'une participation de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la prise de participation correspondante

Décret n°2001-905 du 3 octobre 2001 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale de l'environnement

Arrêté du 31 août 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 22 août 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 2001 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien

Arrêté du 20 septembre 2001 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

Arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre

Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 modifié portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 octobre 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2001 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant radiation (Conseil d'Etat)

Décrets du 28 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 28 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 octobre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 2 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)

Arrêté du 25 septembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Avis du 5 octobre 2001 Relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits