JORF n°231 du 5 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, la démission présentée par M. Chaney (Eric), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.